J.O. 272 du 23 novembre 2005
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Arrêté du 24 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
NOR : EQUA0501691A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2004 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;
Vu la demande présentée par la société Air France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 28 septembre 2005, Arrête :
Article 1
A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
« Ouganda, Paris-Entebbe ».Article 2
A l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, les mots : « Paris-Entebbe » sont supprimés.Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
B. Fulda